Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations commerciales entre d’une part l’entreprise NORMADEV dont le siège social est situé au 6 clos du Hoguet 14123 Cormelles-le-Royal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979 768 090, éditrice du Site www.Convicook.com. (le “Site”) et dénommé ci-après “Nous” ou “le Vendeur” et d’autre part toute personne physique, âgée de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique effectuant une commande sur le Site www.Convicook.com., dénommée ci-après “Vous”, “le Client” ou “l’Acheteur”.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente présentées sur le Site et applicables au jour de la passation de la commande.

La réalisation d’une commande sur le Site implique votre acceptation sans réserves ni restrictions des Conditions Générales de Vente. Vous reconnaissez donc être informé des conditions et modalités de vente que vous entendez conclure avec “Nous” et confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente sans réserve lorsque “Vous” cochez la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” lors de votre achat.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il est donc recommandé de faire une lecture attentive de celles-ci à chaque nouvelle commande effectuée.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Article 1 – Produits 

Les produits proposés à la vente sur Convicook.com. sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

Convicook.com présente les produits à vendre de façon claire et met à disposition de l’Acheteur les informations essentielles à la validation de son achat (Prix, frais et délais de livraison, modalités de paiement). Un soin particulier est apporté à la conformité des descriptifs produits ainsi que des visuels. Toutefois, les supports numériques font l’objet de contraintes techniques (formats de photos réduits, résolutions et couleurs des écrans variables…) qui peuvent entraîner de légères modifications visuelles du produit réel.

L’Acheteur confirme être seul juge de la pertinence des produits achetés par ses soins au vu de spécificités ou de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles.

Convicook.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants.

Disponibilité des produits

La plupart de nos produits sont disponibles en stock et expédiés sous 24h (le jour même si la commande est réalisée avant 12h).

Vous trouverez certains produits faisant l’objet de délais d’expédition rallongés (2 à 3 semaines). Dans ce cas, ces informations sont indiquées clairement sur chaque fiche produit avant que la commande puisse être validée.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs, le report éventuel de ces dates ou l’indisponibilité définitive ne saurait engager la responsabilité de Convicook.com, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, il sera proposé à l’Acheteur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s) dans un délai maximal de 15 jours.

Prix / TVA

Les prix des produits sont ceux présentés sur le Site à la date de la commande, ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur le jour de la commande) et hors frais de livraison. Pour les commandes faisant l’objet d’une livraison hors de la France métropolitaine, les taxes douanières et autres frais liés à d’éventuelles formalités sont à la charge du client. En validant sa commande, le client s’engage à vérifier les modalités et règles d’importation concernant le pays de livraison.

Sont exclus les prix qui pourraient faire l’objet d’erreur manifeste, dans ce cas, Convicook.com se réserve le droit d’annuler la commande du ou des produits concernés.

 

Article 2 – Votre commande

Plusieurs possibilités sont à votre disposition pour réaliser une commande auprès de Convicook.com :

– Directement sur le Site www.Convicook.com
– Par mail en nous adressant le détail de votre commande à l’adresse suivante contact@Convicook.com

La commande réalisée directement sur le site se déroulera selon le processus décrit ci-dessous.

Commande Internet

La commande est composée d’un ou de plusieurs produits qui sont ajoutés au panier par simple clic. À tout moment, vous pouvez accéder au contenu du panier qui indique le détail de la commande, le prix total ainsi que les informations de livraison. Le Client a la possibilité de choisir le mode de livraison le plus approprié en fonction des délais et du prix. Une fois le(s) produit(s) et le choix de livraison sélectionnés, vous avez la possibilité de valider votre commande en cliquant sur l’onglet correspondant.

Identification

Pour finaliser une commande sur le Site www.Convicook.com et procéder à son paiement, le Client doit préalablement renseigner un nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail.

A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes et fiables afin de permettre à Convicook.com d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. Le Client se doit donc de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.

Deux modes d’identification sont possibles :

– En créant un compte client : c’est la procédure classique, l’acheteur ouvre un compte client en choisissant un mot de passe. Il aura ainsi accès à un espace personnel au sein duquel il pourra gérer ses commandes, ses adresses et ses moyens de paiement. Il aura également la possibilité de suivre l’avancée de l’acheminement de sa commande.

– En tant qu’invité : c’est une procédure simplifiée qui permet à l’acheteur de renseigner simplement les informations nécessaires au traitement de la commande. L’ouverture d’un compte client n’est donc pas obligatoire. Il est toutefois important de noter que l’acheteur n’aura pas la possibilité de gérer directement sa commande ou de suivre son acheminement.

Paiement

Une fois que les informations de facturation et de livraison ont été renseignées, plusieurs modalités de paiement sont proposées aux clients.

Convicook.com recommande au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Le paiement s’effectue comptant lors de la prise de commande.  La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

– Carte bancaire 
Les paiements effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France et en Europe) sont réalisés par l’intermédiaire du serveur sécurisé de notre organisme bancaire. Celui-ci utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les données et les informations bancaires. Ainsi, vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Vos achats sur le Site www.Convicook.com sont donc parfaitement sécurisés conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux.

– PayPal
Service de paiement en ligne sécurisé utilisable avec ou sans compte PayPal. Si vous n’avez pas de compte, soyez rassuré, ce n’est pas obligatoire. Un paiement CB classique est tout à fait possible via leur interface.

– Chèque bancaire
Le client a également la possibilité de payer son achat par chèque bancaire. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir le chèque à l’ordre de NORMADEV et de l’envoyer au 6 clos du Hoguet, 14123 Cormelles-le-Royal. Le numéro de la commande réalisée par l’acheteur doit être indiqué au dos du chèque.

La commande sera enregistrée auprès de Convicook.com et sera en attente de validation jusqu’à la réception du chèque.

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le paiement par chèque est soumis à des vérifications spécifiques qui rallongent le délai de traitement de la commande. Convicook.com s’autorise à émettre des réserves concernant l’encaissement du paiement pendant une durée de 10 jours. Ainsi, s’il existe des doutes sur l’authenticité du paiement, Convicook.com se réserve le droit d’annuler la commande.

Dans le cas de certaines commandes, il pourra être également demandé à l’Acheteur de fournir des documents supplémentaires par mail ou par courrier afin de certifier le paiement de sa commande.

 

Afin de procéder au paiement, le Client devra sélectionner le mode de paiement qui lui convient, cocher par un clic la case correspondant à l’acceptation de nos “conditions générales de vente” puis cliquer sur le bouton “Commander”.

Ce double clic entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

Article 3 – Livraison

Modalités de livraison

Nous assurons les livraisons à destination de la France métropolitaine et de la corse, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche et les Pays-Bas. Pour toute livraison hors des zones précédemment citées, le client a la possibilité de nous contacter par mail à contact@Convicook.com en indiquant le détail de sa commande ainsi que le lieu de livraison, nous pourrons ainsi lui réaliser un devis personnalisé.

Nous proposons plusieurs modes de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse :

• Livraison en Mondial Relay (dans plus de 8500 points relais en France) à 3,90€ et gratuit dès 39€ d’achat – Délais de 2 à 4 jours ouvrés
• Livraison en Colissimo (livraison à domicile) à 8,90€ et gratuit dès 69€ d’achat – Délais de 48/72h
• Livraison en Chronopost (livraison en relais Pickup) à 8,90€ – Délais de 24h

Pour la Belgique et le Luxembourg :

• Livraison en Mondial Relay (dans plus de 1200 points relais en Belgique et Luxembourg) à 3,90€ et gratuit dès 39€ d’achat – Délais de 4 à 6 jours ouvrés
• Livraison avec Happy-Post (livraison à domicile) à 6,90€ – Délais de 4 à 5 jours ouvrées

Pour L’Allemagne :

• Livraison avec Happy-Post (livraison à domicile) à 9,90€ – Délais de 4 à 5 jours ouvrées

Pour l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche et les Pays-Bas :

• Livraison avec Happy-Post (livraison à domicile) à 12,90€ – Délais de 5 à 7 jours ouvrées

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ils peuvent varier sensiblement. Toute commande réalisée du lundi au vendredi avant 12h sera expédiée le jour même. Les commandes passées après 12h seront expédiées le jour ouvré suivant.

Déroulement et suivi de livraison

Quel que soit le transporteur choisi, vous recevrez un mail vous informant de l’expédition de votre commande et vous indiquant le numéro de suivi de votre colis.

Mondial Relay : La livraison se fait en point relais et une pièce d’identité au nom du destinataire devra être présentée pour récupérer le colis. Vous disposez de 14 jours pour le retirer à compter de la date de sa mise à disposition au point relais. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur.

Colissimo : La livraison se fait à domicile et en cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez le retirer sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur.

Problèmes dus à la livraison

Lors de la livraison, l’Acheteur se doit de vérifier l’état de l’emballage et la quantité de produits livrés. En effet, il est possible que le colis et son contenu soient endommagés où que certains produits soient manquants.

Dans ce cas, nous vous invitons à suivre les consignes suivantes :

• Soit refuser le colis en précisant les raisons sur le récépissé du transporteur, par exemple : « Refusé car colis endommagé »
• Soit déclarer vos réserves sur le récépissé du transporteur en indiquant les dommages et le(s) produit(s) concerné(s)
• Soit indiquer le(s) produit(s) manquant(s), par exemple : « colis incomplet : tel article manquant »

Il est possible que vous preniez connaissance de ces erreurs après le départ du transporteur. Dans ce cas, veuillez-nous les signaler par mail à l’adresse contact@convicook.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables à partir de la réception de la commande. Conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur dans un délai de 3 jours (hors jours fériés).

Retard de livraison et colis perdu

Comme nous l’avons déjà mentionné précédemment, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ils peuvent donc varier sensiblement.

Dans le cas d’un délai de livraison anormal ou d’un colis dont le suivi est bloqué, une enquête sera ouverte auprès du transporteur concerné. En fonction des réponses apportées par celui-ci, différentes solutions pourront être apportées au client afin de solutionner son problème au plus vite.

Dans le cas d’une perte de votre colis par le transporteur, Convicook.com vous proposera le renvoi de votre commande ou bien son annulation.

 

ARTICLE 4 – Conformité de la commande

Nous apportons le plus grand soin à la préparation des commandes. Toutefois, il est possible qu’un produit soit manquant ou bien qu’une erreur de produit se soit produite lors de la préparation.

Dans ce cas, veuillez nous signaler cette erreur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande par mail ou par téléphone. Nous pourrons alors mettre tout en œuvre pour vous transmettre rapidement un produit conforme et rapatrier éventuellement le(s) produit(s) envoyé(s) par erreur.

 

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfaits de votre commande, vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous retourner vos produits et vous faire rembourser l’intégralité de votre commande. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit. Celui-ci se déclenchera automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire ou sur le compte PayPal utilisé lors de l’achat.

Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous invitons le client à contacter notre service client par mail à contact@convicook.com afin d’obtenir le détail de la procédure de retour (numéro de retour et adresse de destination). Les frais de réexpédition nécessaires au retour resteront à la charge du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d’origine et dans un état conforme à leur commercialisation.

Selon l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

 

ARTICLE 6 – Garantie

Garantie contractuelle

Les produits proposés par Convicook.com sont garantis pour une période de 5 ans* à compter de la date d’achat (2 ans pour les produits dotés d’un mécanisme tels que robots manuels, hachoirs, moulins ou selon indication spécifique au niveau de la fiche produit), moyennant le respect des instructions d’utilisation et d’entretien.

Garantie légale

Le Client bénéficie aussi de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage attendu, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit). Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons, selon les cas, à remplacer le produit ou à le réparer dans un délai de 30 jours et sans frais.

 

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, les fiches produits, les articles de blog, les commentaires, logos, images, vidéos, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site et de son contenu, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité

Convicook.com est responsable de la bonne exécution des obligations liées au contrat conclu à distance, que celles-ci soient exécutées par elle-même ou par des tiers. Convicook.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Convicook.com ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles dommages indirects du fait de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient advenir.

Pour rappel, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Convicook.com, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 9 – Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et mail) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par mail à contact@convicook.com
• par voie postale à Convicook, 6 clos du Hoguet, 14123 Cormelles-le-Royal

 

ARTICLE 10 – Juridiction compétente et droit applicable

Convicook.com et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et plus particulièrement à la réglementation sur la vente à distance.

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litiges.